Mentions légales

Éditeur

Chemins d'avenirs
Association loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751237039
Siège social sis au 5, rue Saint Joseph, 75002 Paris
RCS N° 829288828
TVA N° FR20829288828
E-mail : hello@omi-app.fr

Directrice de la publication

Madame Salomé Berlioux

Prestataires d'hébergement

Conditions générales d'utilisation

Chemins d'avenirs, association loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W751237039 et ayant son siège social au 5, rue Saint Joseph, 75002 Paris (ci-après « Chemins d'avenirs » ou « Nous »), a pour objet de révéler le potentiel des jeunes des zones rurales et des petites villes.

Dans le cadre de ses actions, Chemins d'avenirs a mis en place la Plateforme OMI permettant d'accéder à des Modules dans les conditions exposées ci-dessous.

1. Définitions

2. Objet des CGU

L'accès à la Plateforme OMI, sa consultation et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect sans réserve des présentes CGU et des dispositions contenues dans la Politique de confidentialité. Les CGU s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de refus de tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur doit impérativement renoncer à toute utilisation de la Plateforme OMI.

Chemins d'avenirs se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU qu'elle jugera nécessaire sans aucun préavis.

3. Description et accès aux Modules

3.1 Prérequis techniques

La Plateforme OMI est accessible à titre gratuit depuis les ENT et à toute personne disposant d'un accès à Internet depuis les terminaux suivants (non fournis) : ordinateur ou tablette.

Chemins d'avenirs ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme OMI et exempt de toute erreur. Chemins d'avenirs se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme OMI, notamment à des fins de mise à jour.

3.2 Description des Modules

La Plateforme OMI propose des Modules pour prendre conscience des enjeux liés à l'orientation, pour prendre confiance en soi et pour passer à l'action. Ces Modules sont composés d'activités informatives, immersives, pratiques et réflectives permettant d'aborder les problématiques d'orientation de façon ludique et personnalisée.

3.3 Inscription / accès aux Modules

Le Professeur accède aux Modules en se connectant à l'Interface d'accès aux Modules sur la Plateforme OMI depuis son ENT.

3.4 Engagements des Professeurs

Le Professeur s'engage à ne pas :

• représenter, diffuser ou commercialiser les Modules de Chemins d'avenirs, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
• procéder à toute forme d'utilisation des Modules de Chemins d'avenirs aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de modules faisant concurrence à ceux de Chemins d'avenirs ;
• concéder sous licence, vendre, louer, transférer, distribuer, divulguer ou exploiter de toute autre manière, à des fins commerciales, les Modules de Chemins d'avenirs ;
• utiliser les Modules de Chemins d'avenirs pour un traitement non autorisé par Chemins d'avenirs.

4. Engagements des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme OMI conformément aux dispositions contenues dans les CGU, à l'exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse, notamment pour l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

5. Responsabilité

Chemins d'avenirs s'engage, conformément à son obligation de moyen, à fournir un accès à la Plateforme OMI, en ce inclus aux Modules, à l'exclusion de toute autre garantie, dans la mesure où la loi le permet.

Chemins d'avenirs s'efforce de fournir sur la Plateforme OMI des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sont toutefois données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

6. Protection des Données Personnelles — Cookies

Chemins d'avenirs sera amenée à collecter et traiter des Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

La marque française « Chemins d'avenirs » est enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4 694 808.

La Plateforme OMI et les contenus la composant sont et demeurent la propriété exclusive de Chemins d'avenirs. Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de Chemins d'avenirs : hello@omi-app.fr.

8. Dispositions diverses

8.1 Tolérance — Le fait pour Chemins d'avenirs de ne pas se prévaloir de l'application d'une stipulation ou d'un manquement aux CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8.2 Règles d'interprétation — Les en-têtes des articles et paragraphes des CGU visent exclusivement à faciliter l'organisation du texte et il ne saurait en être inféré une quelconque interprétation.

8.3 Nullité — Si l'une quelconque des stipulations des CGU venait à être considérée comme nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité.

9. Loi applicable — Juridiction compétente

La validité, l'interprétation et l'exécution des CGU sont soumises à la loi française. Les Tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige relatif aux présentes CGU.

10. Contact

Pour toute question et/ou information sur l'utilisation de la Plateforme OMI, l'Utilisateur est invité à envoyer un message à : hello@omi-app.fr