Politique de confidentialité des données

1. Objet du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur :

• les modalités de collecte et les caractéristiques des traitements des données personnelles des utilisateurs de la plateforme numérique OMI, mis en œuvre par Chemins d'avenirs ;
• les droits des utilisateurs au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux traitements mis en œuvre par Chemins d'avenirs en dehors de la plateforme numérique OMI.

La société Chemins d'avenirs, dont le siège social est situé au 5 rue Saint-Joseph, 75002 Paris, propose une plateforme numérique éducative accessible via le GAR.

Le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) est un service sécurisé d'accès aux ressources numériques pour les collèges, lycées et écoles primaires fourni par le ministère de l'Éducation Nationale.

La plateforme numérique OMI s'inscrit dans le cadre du traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR et sont accessibles à l'adresse : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

L'identification de l'utilisateur est déléguée au GAR. Le GAR transmet à Chemins d'avenirs les données suivantes : [UAI] Code établissement ; [IDO] Identifiant opaque ; [idENT] Code projet de l'ENT ; [PRO] Profil ; [DIV] Division ; [GRO] Groupes ; [NOM] Nom d'usage ; [PRE] Prénom usuel ; [E_MS1] Degré d'enseignement (élève) ; [E_MS2] Cycle de scolarité (élève) ; [E_MS3] Dispositif de formation (élève) ; [E_MS4] Niveau de formation (élève) ; [E_MS5] Filière (élève).

La finalité de cette transmission est la communication des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à la ressource et à son utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.

Le recueil des données est obligatoire pour le fonctionnement de la ressource.

2. Bases légales et finalité des traitements

La base légale est l'intérêt légitime.

La finalité est la mise à disposition de contenus éducatifs aux utilisateurs dont l'établissement aurait choisi de mettre à disposition la ressource éducative proposée par Chemins d'avenirs. (Uniquement si l'établissement a sélectionné cette ressource du GAR.)

3. Catégories de données et durée de conservation

Les attributs du GAR sont collectés puis supprimés lors de la fin de l'année scolaire (15/08).

• Les données de connexion sont conservées sur 12 mois glissants conformément à l'obligation légale.
• Les données d'usages et de navigation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
• Les données d'identification sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
• Les données de personnalisation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).
• Les données de production et d'évaluation sont conservées puis purgées à la fin de l'année scolaire (15/08).

La transmission, la collecte et le stockage des données citées ci-dessus est obligatoire pour assurer le bon usage de la ressource.

4. Utilisation des cookies

Chemins d'avenirs utilise des cookies dits « fonctionnels » permettant d'améliorer la navigation de l'utilisateur sur la plateforme numérique OMI. Les données enregistrées par les cookies et traceurs utilisés ne sont EN AUCUN CAS utilisées à des fins commerciales.

5. Destinataires des données

Chemins d'avenirs est le destinataire de ces données.

Chemins d'avenirs a recours aux sous-traitants suivants :

Les données des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à d'autres entités que celles citées.

6. Vos droits : droits d'accès, de rectification et de limitation

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Demander la mise à jour des informations les concernant ;
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
• Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
• Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
• Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Les demandes d'exercice de vos droits peuvent être adressées à Chemins d'avenirs par voie postale au 5 rue Saint-Joseph, 75002 Paris ou par voie électronique à hello@omi-app.fr.

Vous pouvez aussi contacter le GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits sur vos données n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Responsables

Responsable du traitement des données personnelles : ministère de l'Éducation Nationale. cf. https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Éditeur de l'application : Chemins d'avenirs
Association loi du 1er juillet 1901 immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751237039, siège social sis au 5, rue Saint Joseph, 75002 Paris
SIREN : 829 288 828
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20829288828
E-mail : hello@omi-app.fr
Référente RGPD : Mme Tiphaine Pellet
Directrice de la publication : Mme Salomé Berlioux